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Traitement des données utilisateur
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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la vente d’un produit numérique sous format PDF, correspondant au support de cours proposé sur ce site.
2. Caractéristiques du produit
Le produit vendu est un document numérique en format PDF, disponible au téléchargement après confirmation du paiement.
3. Prix
Le prix du produit est affiché en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens suivants :
- Bancontact,
- Virement bancaire,
- Cash en mains propres.
La commande est validée uniquement après réception du paiement complet.
5. Livraison
Après validation du paiement, le produit est immédiatement disponible au téléchargement via un lien fourni par email. L’acheteur est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables. L’acheteur peut re-télécharger le produit autant de fois que désiré durant une période d’un an après l’achat.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant la commande, l’acheteur renonce à son droit de rétractation.
7. Absence d’échange, de retour ou de remboursement
Aucun échange, retour ou remboursement n’est possible après l’achat du produit numérique. Toute commande est considérée comme ferme et définitive.
8. Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème technique empêchant l’acheteur de télécharger ou d’ouvrir le fichier, sauf en cas de défaut avéré du fichier fourni.
9. Propriété intellectuelle
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10. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le vendeur via info@alanco.be.
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